Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/TREL1927968D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1580/jo/article_2


Dans le même code :
1° L'article R. 331-42-1 est remplacé parles dispositions suivantes :


« Art. R. 331-42-1.-La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1. » ;


2° L'article R. 334-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 334-1.-L'Office français de la biodiversité anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.
« A cette fin, il peut se voir confier, après accord de son conseil d'administration, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, la gestion directe d'aires marines protégées. Il apporte son appui technique, administratif et scientifique aux autres gestionnaires d'aires marines protégées et suscite des projets d'aires marines protégées afin de constituer un réseau cohérent. » ;


3° L'article R. 334-38 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 334-38.-L'Office français de la biodiversité attribue les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de celles des actions du programme d'actions du parc naturel marin qui relèvent de sa compétence. Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l'office.
« Les sommes ainsi allouées par l'office peuvent être abondées par toute collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l'action d'un parc naturel marin. » ;


4° Le premier alinéa du I de l'article R. 422-94 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage est confiée par arrêté du ministre chargé de la chasse à l'Office français de la biodiversité ou à tout autre établissement public après l'accord du conseil d'administration de l'Office sur la base d'un programme ayant notamment pour objet : ».