Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAS1934909A/jo/article_1


L'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et assimilés, », sont ajoutés les mots : «, y compris ceux mentionnés aux 11°, 12° et 23° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « Pour », sont ajoutés les mots : « les personnes relevant des 11°, 12° et 23° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et pour ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « les avantages nourriture et logement sont déterminés » sont remplacés par les mots : « l'avantage logement est déterminé ».


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