Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/JUSK1921646D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/26/2019-1463/jo/article_5


Le tuteur a pour mission de contribuer à l'acquisition par le détenu en apprentissage des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le centre de formation d'apprentis. Il peut s'agir d'une personne libre ou détenue, employée ou non par la structure assurant la formation en poste de travail.