null - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/23/CPAF1931741D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/23/2019-1442/jo/article_2


Par dérogation aux dispositions régissant les durées maximales de détachement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er, la durée du détachement d'un fonctionnaire dans l'un de ces emplois peut être prolongée jusqu'à la suppression des fonctions liées à la réorganisation du service. Cette prolongation peut être prononcée pour une durée maximale de trois ans.