Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/TRET1936553A/jo/article_3


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne, en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.