Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/26/MENE1922494D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/26/2019-1236/jo/article_5


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.