Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/15/SSAP1834792A/jo/article_3


L'arrêté du 12 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, le mot : « terminaux » est supprimé ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent à proximité immédiate de l'équipement auquel elles se rapportent : » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « la mention “ DAS ” » sont insérés les mots : « suivie selon les cas du mot “ tête ”, du mot “ tronc ” ou du mot “ membres ” » ;
3° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et dans toute publicité » sont supprimés.
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le débit d'absorption spécifique (DAS) local quantifie l'exposition de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques de l'équipement concerné. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/ kg pour la tête et le tronc et de 4 W/ kg pour les membres. » ;
4° L'article 3 est abrogé.