Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/TRET1930390A/jo/article_5


La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.