Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/TRET1930390A/jo/article_2


A compter du 1er janvier 2020, à l'article 130.71 les mots : « les délégués du personnel ou les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité des conditions de travail » sont supprimés.