Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/ESRS1930492D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1125/jo/article_3


Le titre VIII du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au chapitre Ier :
a) Au premier alinéa de l'article R. 681-1, après les mots : « en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, », sont ajoutés les mots : « R. 631-1-7 à R. 631-1-12, » ;
b) Au second alinéa du même article, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ;
c) Après l'article D. 681-4, il est ajouté un article R. 681-5 ainsi rédigé :


« Art. R. 681-5.-Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé de Wallis et Futuna ”. » ;


2° Au chapitre III :
a) Au premier alinéa de l'article R. 683-1, après les mots : « en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, », sont ajoutés les mots : « R. 631-1-7 à R. 631-1-12, » ;
b) Au second alinéa du même article, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ;
c) Après l'article D. 683-6, il est ajouté un article R. 683-7 ainsi rédigé :


« Art. R. 683-7.-Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ autorité compétente en matière de santé ”. » ;


3° Au chapitre IV :
a) Au premier alinéa de l'article R. 684-1, après les mots : « en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, », sont ajoutés les mots : « R. 631-1-7 à R. 631-1-12, » ;
b) Au second alinéa du même article, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ;
c) Après l'article D. 684-6, il est ajouté un article R. 684-7 ainsi rédigé :


« Art. R. 684-7.-Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ autorité compétente en matière de santé ”. »


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