Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1822365A/jo/article_1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.