Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/18/SSAU1924728S/jo/article_3


A l'article III-4-IX bis, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes, les infirmières et les infirmiers :
I. - A la deuxième partie de la NGAP, « Titre XVI - Soins infirmiers », au chapitre I :
a) L'article 1 « prélèvements et injections » est modifié pour l'acte de prélèvement suivant :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Prélèvement par ponction veineuse directe
Cet acte est cumulable à taux plein pour les AMI en dérogation à l'article 11 B des Dispositions générales

1,5

AMI ou AMX ou SFI


» ;
b) L'article 1 « prélèvements et injections » est modifié pour les actes d'injection suivants :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

[…]

Injection intramusculaire

1

AMI ou AMX ou SFI

[…]

Injection sous-cutanée

1

AMI ou AMX ou SFI

[…]

Injection intradermique

1

AMI ou AMX ou SFI

[…]


» ;
c) L'article 2 « pansements courants » est modifié comme suit :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Pansement de stomie

3

AMI

2

SFI

Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde

3

AMI

2,25

SFI

Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel

2

AMI ou SFI

Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel

4

AMI ou SFI

Pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire.
Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième en application de l'article 11B des Dispositions générales.

3

AMI

Pansement postopératoire d'exérèses multiples de varices et/ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping.
Sur un même membre, deux actes au plus peuvent être facturés, le deuxième en application de l'article 11 B des Dispositions générales.

3

AMI

Autre pansement

2

AMI ou SFI


» ;
d) L'article 3 « pansements lourds et complexes » est modifié comme suit :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Bilan à la première prise en charge d'une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe. Par dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, la prescription médicale des pansements de plaies comprend aussi la réalisation du bilan dans les conditions citées ci-dessous.
Une séance au plus peut être facturée annuellement pour les plaies dont la durée de prise en charge est supérieure à un an ; pour les plaies d'une durée inférieure à un an, un nouveau bilan pourrait être réalisé en cas de récidive définie par une interruption des soins liés à la plaie d'au moins deux mois.
Ce bilan comprend l'évaluation de la situation du patient, l'établissement d'une fiche descriptive de la plaie, l'élaboration d'un projet de soins et la réalisation du pansement. Cet acte n'est pas associable avec la majoration de coordination infirmière définie à l'article 23.2 des Dispositions générales.

11

AMI ou AMX

Pansements de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 % de la surface corporelle

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement de brûlure suite à radiothérapie, sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle

4

AMI ou AMX

Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm2

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement de fistule digestive

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement nécessitant un méchage ou une irrigation

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons

4

AMI ou AMX ou SFI

Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé

4

AMI ou AMX ou SFI


» ;
e) A l'article 3 « pansements lourds et complexes » les deux actes suivants sont créés :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

[…]

Pansement d'ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression

5,1

AMI ou AMX

Analgésie topique préalable à un pansement d'ulcère ou d'escarre
L'acte comprend la dépose du pansement, l'application du produit d'analgésie la mise en attente.
L'analgésie préalable à un pansement d'ulcère ou d'escarre, dans la limite de 8 par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansement continus, sans intervalle supérieur à 2 mois), renouvelable une fois au plus par épisode de cicatrisation.
Lorsque l'analgésie et le pansement sont réalisés au cours de la même séance, les cotations de ces deux actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11B des Dispositions générales.

1,1

AMI ou AMX


» ;
f) L'article 10 « Surveillance et observation d'un patient à domicile » est modifié comme suit :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

AP

[…]

Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage.

1,2

AMI

Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage.

1

SFI

Au-delà du premier mois, par passage

1,2

AMI

AP

1

SFI

(1) Pour l'application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n'inclut ni les établissements de santé mentionnés à l'article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d'hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30/06/1975 modifiée, à l'exception toutefois des Résidences Autonomie.

Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en œuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages.

1

AMI

Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en œuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze jours, par jour.

1

SFI


».
II. - A la deuxième partie de la NGAP, au « titre XVI - Soins infirmiers », au chapitre II :
a) L'article 3 « Perfusions » est modifié comme suit :
« […]


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

9

AMI ou AMX ou SFI

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI ou SFI ou AMX

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure, avec organisation d'une surveillance

14

AMI ou AMX ou SFI

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue.

5

AMI ou AMX ou SFI

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche).

4

AMI ou AMX ou SFI

Changement de flacon (s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose.

4,1

AMI ou AMX ou SFI

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.


» ;
b) L'article 4 « Actes de traitement à domicile d'un patient immuno-déprimé ou cancéreux » est modifié pour l'acte d'injection suivant :


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

[…]

Injection intramusculaire ou sous-cutanée

1,5

AMI ou AMX ou SFI


c) L'article 4 « Actes de traitement à domicile d'un patient immuno-déprimé ou cancéreux » est modifié comme suit :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

[…]

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

10

AMI ou AMX ou SFI

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI ou AMX ou SFI

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance

15

AMI ou AMX ou SFI

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche).

4

AMI ou AMX ou SFI

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue.

5

AMI ou AMX ou SFI

Changement de flacon (s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose.

4,1

AMI ou AMX ou SFI

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.


» ;
d) L'article 5 « Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d'antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l'équipe soignant le patient » est modifié comme suit :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Le protocole doit comporter :
1. le nom des différents produits injectés :
2. leur mode, durée et horaires d'administration ;
3. les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures :
4. le nombre de jours de traitement pour la cure,
5. les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…).

Séance de perfusion intraveineuse d'antibiotiques, quelle que soit la voie d'abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance.
Cette cotation est globale ; elle inclut l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.
Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.
En l'absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance s'applique.

15

AMI ou AMX ou SFI


» ;
e) L'article 5 bis « Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité » est modifié pour l'acte de pansement lourd et complexe suivant :


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

[…]

Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination

4

AMI ou AMX ou SFI

[…]


f) L'article 5 bis « Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité » est modifié comme suit :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d'une fiche de surveillance, par séance

1

AMI ou AMX ou SFI

Injection sous-cutanée d'insuline

1

AMI ou AMX ou SFI

Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans
Cette cotation inclut :
- l'éducation du patient et/ou de son entourage ;
- la vérification de l'observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d'hypoglycémie ;
- le contrôle de la pression artérielle ;
- la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ;
- la prévention de l'apparition de ces complications, en particulier par le maintien d'une hygiène correcte des pieds ;
- la tenue d'une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la prise en charge d'un patient dépendant prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 12.

4

AMI ou SFI

[…]


» ;
g) A l'article 5 bis « Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité », est créé l'acte suivant :
«


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

[…]

Analgésie topique préalable à un pansement
L'acte comprend : la dépose du pansement, l'application du produit d'analgésie et la mise en attente.
L'analgésie préalable à un pansement, dans la limite de 8 par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansement continus, sans intervalle supérieur à 2 mois), renouvelable une fois au plus par épisode de cicatrisation

1,1

AMI ou AMX


».


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