Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/INTA1918610D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/2019-928/jo/article_2


Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.