Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/INTA1918610D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/2019-928/jo/article_1


Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.