Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 18

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Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTE1915304A/jo/article_18


La reconduction de l'agrément et de l'habilitation mentionnés à l'article 16 est validée par le ministre chargé de la sécurité civile sur la base de l'évaluation prévue à l'article 13 du présent arrêté.