Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/MICB1918706D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-876/jo/article_5


Le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat est abrogé.