Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/MICB1918706D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-876/jo/article_3


Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation.