Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/TERX1924087D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/21/2019-874/jo/article_1


Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 319-5, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019 :
a) La référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-17 » ;
b) La référence : « R. 319-21 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 » ;
2° A l'article D. 319-21, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019, la référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;
3° A l'article D. 319-23, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019, la référence : « R. 319-21 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 » ;
4° A l'article D. 319-27-1, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019, la référence : « R. 319-8 » est remplacée par la référence : « D. 319-8 » ;
5° A l'article D. 319-32, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019, la référence à l'article : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-17 » ;
6° A l'article D. 319-35, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019, la référence à l'article R. 319-21 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 » ;
7° A l'article D. 331-6, tel que résultant de l'article 5 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019, la référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence : « D. 331-3 ».