Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/6/TRET1922265A/jo/article_3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.