Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/6/TRET1922265A/jo/article_1


Le 5° de l'article 23 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5° Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien entamé avant le 1er septembre 2019, est acceptée, en lieu et place du registre mentionné au 8.3 de l'article 20 et de l'attestation mentionnée au 9° du même article, toute attestation conforme au modèle prévu en annexe X indiquant que le service en mer effectué comporte une formation à bord conforme aux prescriptions de la section A-III/6 du code STCW tel que défini dans la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée. Cette attestation est délivrée par le capitaine du navire à bord duquel le candidat a embarqué en tant que surnuméraire ; ».