Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/20/SSAH1924199A/jo/article_2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.