Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/MENE1920960A/jo/article_2


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré » sont remplacés par les mots : « le directeur d'école ».