Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/6/TREA1915864D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/6/2019-832/jo/article_2


Un exemplaire du premier avenant, du nouveau cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).