Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/TREL1913349A/jo/article_1


Le schéma national des données sur le milieu marin défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement, et annexé au présent arrêté, est approuvé.


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