Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/MENE1919014D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/2/2019-824/jo/article_6


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.