Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/24/SSAS1922102A/jo/article_1


L'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale » ;
2° A l'article 1er, les troisième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
« Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
« Cinq pour la région Ile-de-France. » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
activités de service I et activités de service II.


2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu,
services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3

Activités de service I et activités de service II.


4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 3

Activités de service I et activités de service II.


6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3

Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 4

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics.

Comité technique régional n° 3

Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 4

Activités de service I et activités de service II.


9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :


DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 3

Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 4

Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants :
75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE.

Comité technique régional n° 5

Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4.


Liens relatifs à cet article