Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

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Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/MTRD1919111D/jo/article_snum27
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/2019-797/jo/article_snum27


1. Production audiovisuelle (IDCC 2642)
Employeurs


L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants :


- 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ;
- 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires - sauf animation.


Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


1

1er assistant décorateur

2

1er assistant décorateur spécialisé

3

1er assistant OPV

4

1er assistant OPV spécialisé

5

1er assistant réalisateur

6

1er assistant réalisateur spécialisé

7

1er assistant son

8

2e assistant décorateur

9

2e assistant décorateur spécialisé

10

2e assistant OPV

11

2e assistant OPV spécialisé

12

2e assistant réalisateur

13

2e assistant réalisateur spécialisé

14

Accessoiriste

15

Accessoiriste spécialisé

16

Administrateur de production

17

Administrateur de production spécialisé

18

Aide de plateau

19

Animateur d'émission

20

Animatronicien

21

Assistant décorateur adjoint

22

Assistant d'émission

23

Assistant de postproduction

24

Assistant de production

25

Assistant de production adjoint

26

Assistant de production spécialisé

27

Assistant lumière

28

Assistant lumière spécialisé

29

Assistant monteur

30

Assistant monteur adjoint

31

Assistant monteur spécialisé

32

Assistant OPV adjoint

33

Assistant réalisateur

34

Assistant réalisateur adjoint

35

Assistant régisseur adjoint

36

Assistant son

37

Assistant son adjoint

38

Assistante scripte adjointe

39

Blocker/rigger

40

Bruiteur

41

Cadreur

42

Cadreur spécialisé/OPV spécialisé

43

Chargé d'enquête/recherche

44

Chargé de postproduction

45

Chargé de production

46

Chargé de sélection

47

Chauffeur

48

Chauffeur de salle

49

Chef constructeur

50

Chef costumier

51

Chef costumier spécialisé

52

Chef d'équipe

53

Chef de plateau/régisseur de plateau

54

Chef décorateur

55

Chef décorateur spécialisé

56

Chef éclairagiste

57

Chef électricien

58

Chef machiniste

59

Chef maquilleur

60

Chef maquilleur spécialisé

61

Chef monteur

62

Chef monteur spécialisé

63

Chef OPS

64

Chef OPS spécialisé/ingénieur du son spécialisé

65

Chef OPV

66

Coiffeur

67

Coiffeur perruquier

68

Coiffeur perruquier spécialisé

69

Coiffeur spécialisé

70

Collaborateur artistique

71

Collaborateur de sélection

72

Comptable de production

73

Comptable de production spécialisé

74

Conducteur de groupe

75

Conformateur

76

Conseiller artistique d'émission

77

Conseiller technique réalisation

78

Constructeur

79

Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)

80

Coordinateur d'émission

81

Costumier

82

Costumier spécialisé

83

Créateur de costume

84

Créateur de costume spécialisé

85

Décorateur

86

Décorateur peintre

87

Décorateur peintre spécialisé

88

Décorateur spécialisé

89

Décorateur tapissier

90

Décorateur tapissier spécialisé

91

Dessinateur en décor

92

Dessinateur en décor spécialisé

93

Directeur artistique

94

Directeur de collection

95

Directeur de jeux

96

Directeur de la distribution

97

Directeur de la distribution spécialisé

98

Directeur de postproduction

99

Directeur de production

100

Directeur de production spécialisé

101

Directeur de programmation

102

Directeur de sélection

103

Directeur des dialogues

104

Directeur photo

105

Directeur photo spécialisé

106

Documentaliste

107

Doublure lumière

108

Dresseur

109

Eclairagiste

110

Electricien

111

Electricien déco

112

Enquêteur

113

Ensemblier-décorateur

114

Ensemblier-décorateur spécialisé

115

Etalonneur

116

Habilleur

117

Habilleur spécialisé

118

Illustrateur sonore

119

Ingénieur de la vision

120

Ingénieur de la vision adjoint

121

Ingénieur du son

122

Intervenant spécialisé

123

Machiniste

124

Machiniste décorateur

125

Maçon

126

Maquilleur et coiffeur effets spéciaux

127

Maquilleur

128

Maquilleur spécialisé

129

Mécanicien

130

Menuisier-traceur

131

Métallier

132

Mixeur

133

Mixeur (directs)

134

Monteur

135

Opérateur de voies

136

Opérateur effets temps réel

137

Opérateur magnétoscope

138

Opérateur magnéto ralenti

139

Opérateur playback

140

Opérateur régie vidéo

141

Opérateur spécial (Steadicamer)

142

Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé

143

Opérateur synthétiseur

144

OPS

145

OPV

146

Peintre

147

Peintre en lettres/en faux bois

148

Perchiste

149

Perchiste spécialisé/1er assistant son spécialisé

150

Photographe de plateau

151

Photographe de plateau spécialisé

152

Pointeur

153

Pointeur spécialisé

154

Préparateur de questions

155

Producteur artistique

156

Producteur exécutif

157

Programmateur artistique d'émission

158

Prothésiste

159

Pupitreur lumière

160

Recherchiste

161

Régisseur/responsable repérages

162

Régisseur adjoint

163

Régisseur adjoint spécialisé

164

Régisseur d'extérieurs

165

Régisseur d'extérieurs spécialisé

166

Régisseur général

167

Régisseur général spécialisé

168

Régisseur spécialisé/resp. repérages spécialisé

169

Régulateur de stationnement

170

Répétiteur

171

Responsable d'enquête

172

Responsable de questions

173

Responsable de recherche

174

Responsable des enfants

175

Responsable repérages

176

Rippeur

177

Scripte

178

Scripte spécialisée

179

Secrétaire de production

180

Secrétaire de production spécialisée

181

Serrurier

182

Staffeur

183

Storyboarder

184

Styliste

185

Superviseur effets spéciaux

186

Tapissier

187

Technicien instrument/backliner

188

Technicien truquiste

189

Technicien vidéo

190

Toupilleur

191

Truquiste

192

Vidéographiste


2. Production cinématographique (IDCC 3097)


Employeurs
L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de l'exploitation cinématographique (IDCC 3097) et être répertoriée par le code NAF suivant :


- 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires.
- 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.


Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Branche réalisation


1

Conseiller technique à la réalisation cinéma

2

1er assistant réalisateur cinéma

3

2nd assistant réalisateur cinéma

4

Auxiliaire à la réalisation cinéma

5

Scripte cinéma

6

Assistant scripte cinéma

7

Technicien retour image cinéma

8

1er assistant à la distribution des rôles cinéma

9

Chargé de la figuration cinéma

10

Assistant au chargé de la figuration cinéma

11

Répétiteur cinéma

12

Responsable des enfants cinéma

13

Technicien réalisateur 2ème équipe cinéma


Branche administration


14

Directeur de production cinéma

15

Administrateur de production cinéma

16

Administrateur adjoint comptable cinéma

17

Assistant comptable de production cinéma

18

Secrétaire de production cinéma


Branche régie


19

Régisseur général cinéma

20

Régisseur adjoint cinéma

21

Auxiliaire à la régie cinéma


Branche image


22

Directeur de la photographie cinéma

23

Cadreur cinéma

24

Cadreur spécialisé cinéma

25

1er assistant opérateur cinéma

26

2e assistant opérateur cinéma

27

Technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma

28

Photographe de plateau cinéma


Branche son


29

Chef opérateur de son cinéma

30

Assistant opérateur du son cinéma


Branche costumes


31

Créateur de costume cinéma

32

Chef costumier cinéma

33

Premier assistant costume cinéma

34

Costumier cinéma

35

Habilleur cinéma

36

Teinturier patineur costumes cinéma

37

Chef d'atelier costumes cinéma

38

Couturier costumes cinéma


Branche maquillage


39

Chef maquilleur cinéma

40

Maquilleur cinéma


Branche coiffure


41

Chef coiffeur cinéma

42

Coiffeur cinéma


Branche décoration


43

Chef décorateur cinéma

44

Ensemblier décorateur cinéma

45

1er assistant décorateur cinéma

46

2e assistant décorateur cinéma

47

3e assistant décorateur cinéma

48

Ensemblier cinéma

49

Régisseur d'extérieurs cinéma

50

Accessoiriste de plateau cinéma

51

Accessoiriste de décor cinéma

52

Peintre d'art de décor cinéma

53

Infographiste de décor cinéma

54

Illustrateur de décor cinéma

55

Chef tapissier de décor cinéma

56

Tapissier de décor cinéma


Branche montage


57

Chef monteur cinéma

58

1er assistant monteur cinéma

59

2e assistant monteur cinéma

60

Chef monteur son cinéma

61

Bruiteur

62

Assistant bruiteur

63

Coordinateur de post-production cinéma


Branche mixage


64

Mixeur cinéma

65

Assistant mixeur cinéma


Branche collaborateurs techniques spécialisés


66

Superviseur d'effets physiques cinéma

67

Assistant effets physiques cinéma

68

Animatronicien cinéma


Branche machinistes de prise de vues


69

Chef machiniste prise de vues cinéma

70

Sous-chef machiniste prise de vues cinéma

71

Machiniste prise de vues cinéma


Branche électriciens de prise de vues


72

Chef électricien prise de vues cinéma

73

Sous-chef électricien prise de vues cinéma

74

Electricien prise de vues cinéma

75

Conducteur de groupe cinéma


Branche construction de décors


76

Chef constructeur cinéma

77

Chef machiniste de construction cinéma

78

Sous-chef machiniste de construction cinéma

79

Machiniste de construction cinéma

80

Chef électricien de construction cinéma

81

Sous-chef électricien de construction cinéma

82

Electricien de construction cinéma

83

Chef menuisier de décor cinéma

84

Sous-chef menuisier de décor cinéma

85

Menuisier traceur de décor cinéma

86

Menuisier de décor cinéma

87

Toupilleur de décor cinéma

88

Maquettiste de décor cinéma

89

Maçon de décor cinéma

90

Chef serrurier de décor cinéma

91

Serrurier de décor cinéma

92

Chef sculpteur de décor cinéma

93

Sculpteur de décor cinéma

94

Chef staffeur de décor cinéma

95

Staffeur de décor cinéma

96

Chef peintre de décor cinéma

97

Sous-chef peintre de décor cinéma

98

Peintre de décor cinéma

99

Peintre en lettres de décor cinéma

100

Peintre faux bois et patine décor cinéma


3. Edition phonographique (IDCC 2770)


Employeurs
L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de l'édition phonographique (IDCC 2770) et être répertoriée par le code NAF suivant :


- 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.


Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Son


1

Ingénieur du son

2

Mixeur

3

Programmeur musical

4

Bruiteur

5

Sonorisateur

6

Technicien des instruments/technicien backliner

7

Monteur son

8

Perchman-perchiste

9

1er assistant son

10

Preneur de son/opérateur du son

11

Illustrateur sonore

12

Régisseur son/technicien son

13

Assistant son

14

2e assistant son


Image graphisme


1

Directeur de la photo/chef OPV

2

Cadreur/cameraman/OPV

3

Assistant cadreur/cameraman/OPV

4

Animateur (vidéogramme d'animation)

5

Chauffeur de salle

6

Illustrateur

7

Photographe

8

Présentateur

9

Ingénieur de la vision

10

Technicien vidéo

11

1er assistant OPV

12

2e assistant OPV

13

Rédacteur

14

Opérateur magnétoscope

15

Opérateur magnétoscope ralenti

16

Opérateur projectionniste

17

Opérateur prompteur

18

Opérateur régie vidéo

19

Opérateur synthétiseur


Réalisation


1

Conseiller technique à la réalisation

2

Script

3

1er assistant réalisateur

4

Assistant réalisateur

5

2e assistant réalisateur


Régie


1

Régisseur général

2

Régisseur/régisseur adjoint

3

Régisseur de plateau/chef de plateau

4

Aide de plateau/assistant de plateau


Production-postproduction


1

Directeur de production

2

Directeur de postproduction/chargé de postproduction

3

Monteur truquiste/truquiste

4

Directeur artistique de production

5

Répétiteur

6

Chargé de production

7

Directeur de la distribution artistique

8

Administrateur de production

9

Conseiller artistique de production

10

Coordinateur d'écriture (script éditeur)

11

Documentaliste/iconographe

12

Monteur/chef monteur

13

Assistant monteur/monteur adjoint

14

Assistant du directeur de la distribution artistique

15

Assistant de production

16

Assistant de postproduction

17

Secrétaire de production

18

Traducteur/interprète

19

copiste

20

Coordinateur, directeur musical


Maquillage-coiffure


1

Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier

2

Styliste

3

Maquilleur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur

4

Costumier/chef costumier

5

Coiffeur/chef coiffeur

6

Habilleur

7

Assistant du styliste

8

Concepteur maquillage

9

Concepteur coiffure


Lumière


1

Eclairagiste

2

Electricien/chef électricien

3

Technicien lumière


Décoration-machiniste


1

Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur

2

Constructeur/chef constructeur

3

Conducteur de groupe/groupman

4

Ensemblier/assistant ensemblier

5

Machiniste/chef machiniste

6

Maquettiste staffeur

7

Staffeur/chef staffeur

8

Menuisier/chef menuisier

9

Chef peintre

10

Peintre décorateur

11

Sculpteur décorateur

12

Tapissier

13

Accrocheur rigger

14

Technicien plateau

15

Accessoiriste


4. Prestations techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717)


Employeurs
L'activité de l'employeur doit relever de la convention des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et être répertoriée par les codes NAF suivants :


- 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
- 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d'animation ;
- 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;
- 90.02 Z - Activités de soutien au spectacle vivant


Salariés
Liste A : audiovisuelle - cinéma
Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Image


1

Assistant de tournage

2

Cadreur AV

3

Opérateur de prises de vues

4

Chef opérateur prises de vues AV


Son


1

Assistant son

2

Opérateur du son

3

Chef opérateur du son

4

Ingénieur du son

5

Créateurs d'effets sonores

6

Technicien rénovation son


Plateaux


1

Assistant de plateau AV

2

Accrocheur-rigger

3

Machinistes AV

4

Chef machiniste AV

5

Electricien AV

6

Electricien pupitreur

7

Poursuiteur

8

Groupiste flux AV

9

Chef électricien AV

10

Chef d'atelier lumière

11

Chef de plateau AV

12

Coiffeur

13

Maquilleur

14

Chef maquilleur

15

Habilleur


Réalisation


1

Directeur casting

2

1er assistant de réalisation AV

3

Scripte AV


Exploitation, régie et maintenance


1

Agent de maintenance

2

Technicien de maintenance

3

Chef de maintenance

4

Responsable de maintenance

5

Opérateur synthétiseur

6

Infographiste AV

7

Infographiste supérieur AV

8

Chef graphiste AV

9

Truquiste AV

10

Opérateur « ralenti »

11

Technicien supérieur serveur vidéo

12

Assistant d'exploitation AV et/ou numérique

13

Technicien d'exploitation AV et/ou numérique

14

Technicien supérieur d'exploitation AV et/ou numérique

15

Chargé d'exploitation AV et/ou numérique

16

Ingénieur de la vision

17

Chef d'équipement AV

18

Conducteur de moyens mobiles

19

Coordinateur d'antenne

20

Technicien de régie finale

21

Technicien supérieur de régie finale

22

Chef d'antenne

23

Technicien image numérique (DIT)

24

Opérateur de sauvegarde des données (data wrangler)

25

Data manager


Gestion de production


1

Assistant de production AV

2

Chargé de production AV

3

Directeur de production AV

4

Administrateur de production

5

Régisseur


Décoration et accessoires


1

Aide décors

2

Machiniste décors

3

Serrurier métallier

4

Peintre

5

Menuisier décors

6

Chef constructeur décors

7

1er assistant décors

8

Chef décorateur

9

Chef d'atelier décors

10

Accessoiriste


Filière postproduction, doublage et sous-titrage


1

Technicien authoring

2

Opérateur de PAD/bandes antenne

3

Opérateur imageur

4

Opérateur en restauration numérique

5

Technicien restauration numérique

6

Releveur de dialogue

7

Repéreur

8

Détecteur

9

Traducteur-adaptateur

10

Traducteur

11

Adaptateur

12

Sous-titreur SME

13

Opérateur de repérage/simulation

14

Audio descripteur

15

Directeur artistique

16

Monteur synchro

17

Responsable artistique

18

Chargé artistique

19

Assistant artistique

20

Coordinateur linguistique

21

Chargé de coordination linguistique

22

Assistant coordinateur linguistique


Montage


1

Assistant monteur AV

2

Monteur AV

3

Chef monteur AV

4

Monteur truquiste AV

5

Opérateur scanneur

6

Assistant étalonneur

7

Etalonneur

8

Chef opérateur-étalonneur

9

Bruiteur de complément

10

Assistant de postproduction

11

Chargé de postproduction

12

Directeur de postproduction


Filière animation et effets visuels numériques


1

Gestionnaire des calculs des rendus d'images de synthèse

2

Superviseur des effets spéciaux


Liste B : spectacle vivant
Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Régie générale


1

Directeur technique

2

Régisseur général

3

Directeur logistique

4

Logisticien

5

Technicien réseaux

6

Logisticien adjoint

7

Technicien de scène/plateau

8

Assistant technicien de scène/plateau


Plateau


1

Superviseur de chantier

2

Superviseur de chantier adjoint

3

Régisseur/régisseur de scène/de salle

4

Chef instrument de musique/backliner

5

Technicien instrument de musique/backliner

6

Road/aide de scène


Son


1

Designer son

2

Régisseur son

3

Chef sonorisateur

4

Technicien système

5

Technicien son

6

Assistant sonorisateur

7

Aide son


Lumière


1

Designer lumière

2

Eclairagiste

3

Régisseur lumière

4

Chef poursuiteur

5

Pupitreur lumière

6

Technicien lumière

7

Programmeur/encodeur lumière

8

Assistant lumière

9

Poursuiteur

10

Aide lumière


Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage


1

Directeur de structure

2

Superviseur rigger/accrocheur

3

Concepteur motorisation asservie

4

Régisseur structure

5

Chef/régisseur motorisation asservie

6

Pupitreur motorisation asservie

7

Technicien scaffholder/échafaudeur

8

Rigger/accrocheur

9

Technicien motorisation asservie

10

Technicien de structure

11

Assistant rigger/accrocheur

12

Assistant pupitreur motorisation asservie

13

Monteur de structures


Vidéo - Image


1

Directeur de production SV

2

Infographiste audiovisuel

3

Programmeur/encodeur multimédia

4

Technicien diffusion d'images

5

Technicien de la vision SV

6

Technicien média serveur

7

Technicien vidéo SV

8

Cadreur SV

9

Toppeur

10

Opérateur d'enregistrement SV

11

Assistant média serveur

12

Aide vidéo

13

Assistant vidéo


Pyrotechnie


1

Pyrotechnicien

2

Chef de tir

3

Technicien de pyrotechnie

4

Artificier


Electricité


1

Chef électricien

2

Mécanicien groupman

3

Electricien

4

Assistant électricien


Décors


1

Directeur décorateur

2

Superviseur constructeur de décors/machinerie

3

Concepteur technique décors/machinerie

4

Assistant directeur décorateur

5

Chef menuisiers de décors

6

Chef peintre décorateur

7

Chef serrurier/serrurier métallier

8

Chef sculpteur

9

Chef tapissier

10

Chef staffeur

11

Constructeur de décors/de machinerie

12

Menuisier de décors

13

Peintre décorateur

14

Peintre patineur

15

Serrurier/serrurier métallier

16

Sculpteur

17

Tapissier

18

Staffeur

19

Assistant constructeur de décors/machinerie

20

Assistant menuisier de décors

21

Assistant peintre décorateur

22

Assistant serrurier/métallier

23

Assistant sculpteur

24

Assistant tapissier

25

Assistant staffeur

26

Aide décors


Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure


1

Directeur costumier

2

Directeur coiffeur/maquilleur

3

Chef costumier/chapelier modiste

4

Chef coiffeur/maquilleur

5

Chef accessoiriste

6

Costumier/chapelier modiste

7

Coiffeur/maquilleur

8

Accessoiriste

9

Assistant costumier/chapelier modiste

10

Assistant coiffeur/maquilleur

11

Assistant accessoiriste

12

Aide costumier


5. Radiodiffusion (dont IDCC 1922)


Employeurs
L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) et être répertoriée par les codes NAF suivants :
• 59.20 Z - Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;
• 60.10 Z - Radiodiffusion - sauf activités de banque de données.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


1

Adjoint au producteur

2

Animateur

3

Animateur technicien réalisateur

4

Assistant technicien réalisateur

5

Collaborateur spécialisé d'émission

6

Conseiller de programme

7

Intervenant spécialisé

8

Lecteur de texte

9

Musicien copiste radio

10

Présentateur

11

Producteur coordinateur délégué

12

Producteur délégué d'émission radio

13

Technicien d'exploitation

14

Technicien réalisateur

15

Traducteur


6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (IDCC 1285, 3090)


Spectacle vivant privé, spectacle vivant subventionné
L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ou de la convention collective pour les entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) et être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z - Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et s. du code du travail et l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.
Salariés du spectacle vivant subventionné
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe /du directeur musical

13

Concepteur des éclairages/éclairagiste

14

Concepteur du son/ingénieur du son

15

Conseiller technique

16

Costumier

17

Décorateur

18

Directeur de production

19

Directeur technique

20

Dramaturge

21

Electricien

22

Ensemblier de spectacle

23

Habilleur

24

Lingère/repasseuse/retoucheuse

25

Machiniste/constructeur de décors et structures

26

Maquilleur

27

Menuisier de décors

28

Metteur en piste (cirques)

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son

43

Régisseur/régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau son (retours)

50

Régisseur son

51

Répétiteur/souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre

55

Serrurier/serrurier métallier de théâtre

56

Staffeur

57

Tailleur/couturier

58

Tapissier de théâtre

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


Salariés du spectacle vivant privé
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe /du directeur musical

13

Concepteur artificier

14

Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière

15

Concepteur du son/ingénieur du son

16

Conseiller technique/conseiller technique aux effets spéciaux

17

Costumier

18

Décorateur

19

Directeur de production

20

Directeur technique

21

Dramaturge

22

Electricien

23

Ensemblier de spectacle

24

Habilleur

25

Lingère/repasseuse/retoucheuse

26

Machiniste/constructeur de décors et structures

27

Maquilleur

28

Menuisier de décors/menuisier de spectacles

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son/sonorisateur

43

Régisseur/régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre/régisseur de chœur

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau

50

Régisseur son

51

Répétiteur/souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre/sculpteur de spectacles

55

Serrurier/serrurier métallier de théâtre/serrurier de spectacles

56

Staffeur

57

Tailleur/couturier

58

Tapissier de théâtre/tapissier de spectacles

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement)


L'employeur doit être titulaire de la licence de spectacle, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale doit relever de la convention collective des Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et être répertoriée par le code NAF 93.21 Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème ».
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant au spectacle vivant privé (6) ou au spectacle vivant subventionné (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant.
Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical

13

Concepteur artificier

14

Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière

15

Concepteur du son/ingénieur du son

16

Conseiller technique/conseiller technique aux effets spéciaux

17

Costumier

18

Décorateur

19

Directeur de production

20

Directeur technique

21

Dramaturge

22

Electricien

23

Ensemblier de spectacle

24

Habilleur

25

Lingère/repasseuse/retoucheuse

26

Machiniste/constructeur de décors et structures

27

Maquilleur

28

Menuisier de décors/menuisier de spectacles

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son/sonorisateur

43

Régisseur/régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre/régisseur de chœur

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau

50

Régisseur son

51

Répétiteur/souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre/sculpteur de spectacles

55

Serrurier/serrurier métallier de théâtre/serrurier de spectacles

56

Staffeur

57

Tailleur/couturier

58

Tapissier de théâtre/tapissier de spectacles

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical

13

Concepteur des éclairages/éclairagiste

14

Concepteur du son/ingénieur du son

15

Conseiller technique

16

Costumier

17

Décorateur

18

Directeur de production

19

Directeur technique

20

Dramaturge

21

Electricien

22

Ensemblier de spectacle

23

Habilleur

24

Lingère/repasseuse/retoucheuse

25

Machiniste/constructeur de décors et structures

26

Maquilleur

27

Menuisier de décors

28

Metteur en piste (cirques)

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son

43

Régisseur/régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau son (retours)

50

Régisseur son

51

Répétiteur/souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre

55

Serrurier/serrurier métallier de théâtre

56

Staffeur

57

Tailleur/couturier

58

Tapissier de théâtre

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


9. Télédiffusion (IDCC 2411)


Employeurs


L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective des chaines thématiques (IDCC 2411) et être répertoriée par les codes NAF suivants :
- 60.20 A - Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ;
- 60.20 B - Edition de chaînes thématiques - sauf activités de banque de données.


Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Conception-programme


1

Adjoint au producteur artistique

2

Collaborateur littéraire

3

Conseiller de programme

4

Coordinateur d'écriture

5

Directeur de la distribution artistique/resp. casting

6

Documentaliste

7

Lecteur de textes

8

Producteur artistique

9

Programmateur musical


Antenne directe


10

Animateur

11

Présentateur

12

Annonceur

13

Opérateur prompteur


PRODUCTION/REGIE
Production


14

Assistant de production

15

Collaborateur spécialisé d'émission

16

Chauffeur de production

17

Chef de production

18

Chargé de production

19

Chargé d'encadrement de production

20

Directeur de production

21

Intervenant spécialisé

22

Intervenant d'émission

23

Téléphoniste d'émission

24

Technicien de reportage


Régie


25

Régisseur/régisseur d'extérieur

26

Régisseur adjoint

27

Régisseur général


Réalisation


28

1er assistant réalisateur

29

Assistant réalisateur

30

2e assistant réalisateur

31

Scripte


Fabrication plateau (studio ou extérieur)


32

Aide de plateau

33

Chef de plateau

34

Chef éclairagiste/chef électricien

35

Conducteur de groupe

36

Eclairagiste/électricien

37

Assistant lumière


Peinture


38

Peintre

39

Peintre décorateur

40

Décorateur peintre


Tapisserie


41

Tapissier

42

Tapissier décorateur

43

Décorateur tapissier


Construction décors


44

Accessoiriste

45

Chef machiniste

46

Constructeur en décors

47

Machiniste

48

Menuisier traceur

49

Menuisier


Image (dont vidéo)


50

Assistant OPV

51

OPV

52

Chef OPV/chef cameraman

53

Directeur de la photo

54

Ingénieur de la vision

55

Opérateur ralenti

56

Photographe

57

Technicien vidéo

58

Truquiste


Son


59

Assistant à la prise de son

60

Bruiteur

61

Chef opérateur du son/ingénieur du son

62

Illustrateur sonore

63

Mixeur

64

Preneur de son/opérateur du son


MAQUILLAGE-COIFFURE-COSTUME
Maquillage


65

Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur

66

Maquilleur/maquilleur posticheur


Coiffure


67

Chef coiffeur perruquier

68

Coiffeur/coiffeur perruquier


Costume


69

Chef costumier

70

Costumier

71

Créateur de costume/styliste

72

Habilleur


Décoration


73

Assistant décorateur

74

Chef décorateur

75

Décorateur/décorateur ensemblier

76

Dessinateur en décor


Montage-Postproduction-Graphisme
Montage


77

Chef monteur

78

Monteur

79

Chef monteur truquiste

80

Opérateur synthétiseur


Graphisme


81

Graphiste/infographiste/vidéographiste

82

Dessinateur d'animation/dessinateur en générique


Autres fonctions


83

Traducteur interprète

84

Dessinateur artistique

85

Chroniqueur

86

Chef de file

87

Doublure lumière


10. Production de films d'animation (IDCC 2412)


Employeurs
L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective des chaines thématiques (IDCC 2411) être répertoriée par les codes NAF suivants :


- 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
- 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
- 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
- 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).


Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes :
Filière réalisation


1

Directeur artistique/directrice artistique

2

Directeur d'écriture/directrice d'écriture

3

Chef storyboarder/chef storyboardeuse

4

Storyboarder/storyboardeuse

5

1er assistant réalisateur/1re assistante réalisatrice

6

Scripte/scripte

7

2e assistant réalisateur/2e assistante réalisatrice

8

Coordinateur d'écriture/coordinatrice d'écriture

9

Assistant directeur artistique/assistante directrice artistique

10

Assistant storyboarder/assistante storyboardeuse


Filière conception


11

Directeur de modélisation/directrice de modélisation

12

Chef dessinateur d'animation/chef dessinatrice d'animation

13

Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation

14

Chef modèles couleur/chef modèles couleur

15

Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation

16

Infographiste de modélisation/infographiste de modélisation

17

Coloriste modèle/coloriste modèle

18

Assistant dessinateur d'animation/assistante dessinatrice d'animation

19

Assistant infographiste de modélisation/assistante infographiste de modélisation

20

Opérateur digitalisation/opératrice digitalisation


Filière lay-out


21

Directeur lay-out/directrice lay-out

22

Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition

23

Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation

24

Chef lay-out/chef lay-out

25

Cadreur d'animation/cadreuse d'animation

26

Animateur feuille d'exposition/animatrice feuille d'exposition

27

Dessinateur lay-out/dessinatrice lay-out

28

Infographiste lay-out/infographiste lay-out

29

Détecteur d'animation/détectrice d'animation

30

Assistant dessinateur lay-out/assistante dessinatrice lay-out

31

Assistant infographiste lay-out/assistante infographiste lay-out


Filière animation


32

Directeur animation/directrice animation

33

Chef animateur/chef animatrice

34

Chef infographiste 2 D/chef infographiste 2 D

35

Chef assistant/chef assistante

36

Animateur/animatrice

37

Figurant mocap/figurante mocap

38

Infographiste 2 D/infographiste 2 D

39

Assistant animateur/assistante animatrice

40

Opérateur capture de mouvement/opératrice capture de mouvement

41

Opérateur retouche temps réel/opératrice retouche temps réel

42

Intervalliste/intervalliste

43

Assistant infographiste 2 D/assistante infographiste 2 D


Filière décors, rendu et éclairage


44

Directeur décor/directrice décor

45

Directeur rendu et éclairage/directrice rendu et éclairage

46

Chef décorateur/chef décoratrice

47

Superviseur rendu et éclairage/superviseuse rendu et éclairage

48

Décorateur/décoratrice

49

Infographiste rendu et éclairage/infographiste rendu et éclairage

50

Matt painter/matt painter

51

Assistant décorateur/assistante décoratrice

52

Assistant infographiste rendu et éclairage/assistante infographiste rendu et éclairage


Filière traçage, scan et colorisation


53

Chef vérificateur d'animation/chef vérificatrice d'animation

54

Chef trace-colorisation/chef trace-colorisation

55

Vérificateur d'animation/vérificatrice d'animation

56

Vérificateur trace-colorisation/vérificatrice trace-colorisation

57

Responsable scan/responsable scan

58

Traceur/traceuse

59

Gouacheur/gouacheuse

60

Opérateur scan/opératrice scan


Filière compositing


61

Directeur compositing/directrice compositing

62

Chef compositing/chef compositing

63

Opérateur compositing/opératrice compositing

64

Assistant opérateur compositing/assistante opératrice compositing


Filière volume


65

Chef animateur volume/chef animatrice volume

66

Chef décorateur volume/chef décoratrice volume

67

Chef opérateur volume/chef opératrice volume

68

Chef plasticien volume/chef plasticienne volume

69

Chef accessoiriste volume/chef accessoiriste volume

70

Chef moulage/chef moulage

71

Animateur volume/animatrice volume

72

Décorateur volume/décoratrice volume

73

Opérateur volume/opératrice volume

74

Plasticien volume/plasticienne volume

75

Accessoiriste volume/accessoiriste volume

76

Technicien effets spéciaux volume/technicienne effets spéciaux volume

77

Mouleur volume/mouleuse volume

78

Assistant animateur volume/assistante animatrice volume

79

Assistant décorateur volume/assistante décoratrice volume

80

Assistant opérateur volume/assistante opératrice volume

81

Assistant plasticien volume/assistante plasticienne volume

82

Assistant accessoiriste volume/assistante accessoiriste volume

83

Assistant moulage/assistante moulage

84

Mécanicien volume/mécanicienne volume


Filière effets visuels numériques


85

Directeur des effets visuels numériques/directrice des effets visuels numériques

86

Superviseur des effets visuels numériques/superviseuse des effets visuels numériques

87

Infographiste des effets visuels numériques/infographiste des effets visuels numériques

88

Assistant infographiste des effets visuels numériques/assistante infographiste des effets visuels numériques


Filière postproduction


89

Directeur technique de postproduction/directrice technique de postproduction

90

Chef monteur/chef monteuse

91

Chef étalonneur numérique/chef étalonneuse numérique

92

Responsable technique de postproduction/responsable technique de postproduction

93

Bruiteur/bruiteuse

94

Monteur/monteuse

95

Etalonneur numérique/étalonneuse numérique

96

Assistant monteur/assistante monteuse

97

Assistant étalonneur numérique/assistante étalonneuse numérique

98

Ingénieur du son/ingénieur du son

99

Chef opérateur du son/chef opératrice du son

100

Assistant son/assistante son


Filière exploitation, maintenance et transfert de données


101

Responsable d'exploitation/responsable d'exploitation

102

Administrateur système et réseau/administratrice système et réseau

103

Superviseur transfert de données/superviseuse transfert de données

104

Superviseur de calcul/superviseuse de calcul

105

Technicien système et réseau/technicienne système et réseau

106

Infographiste développeur/infographiste développeuse

107

Technicien de maintenance/technicienne de maintenance

108

Opérateur transferts de données/opératrice transferts de données

109

Gestionnaire de calculs/gestionnaire de calculs

110

Assistant opérateur transferts de données/assistante opératrice transferts de données


Filière production


111

Directeur de production/directrice de production

112

Directeur technique de production/directrice technique de production

113

Superviseur/superviseuse

114

Administrateur de production/administratrice de production

115

Chargé de production/chargée de production

116

Comptable de production/comptable de production

117

Coordinateur de production/coordinatrice de production

118

Assistant de production/assistante de production


Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini au §2 de l'article 1


Secteur du spectacle vivant
Philharmonie de Paris
La Colline - théâtre national
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)
La Comédie-Française
Odéon, Théâtre de l'Europe
Théâtre national de l'Opéra Comique
Opéra national de Paris
Théâtre National de Chaillot
Théâtre National de Strasbourg
Centre National de la Danse
Secteur du spectacle enregistré
France Télévisions
Radio France
France Medias Monde
TV5 Monde
INA
Arte France
Arte GEIE
TF1
Canal Plus
M6
Europe 1
RTL
RMC
Sud Radio en E
Groupe Next Radio TV


(1) Article 5 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003.


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