LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 45

Chemin :




Article 45
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_45
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_45


Le I de l'article L. 721-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les candidats à l'emploi de directeur d'institut sont auditionnés par un comité coprésidé par le recteur compétent et le président ou le directeur de l'établissement de rattachement.
« Un décret précise la durée des fonctions de directeur d'institut, les conditions à remplir pour pouvoir être candidat à cet emploi ainsi que les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du comité d'audition. »