LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 43

Chemin :




Article 43
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_43
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_43


L'article L. 625-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;
b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que le référentiel de formation correspondant » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».