LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 27

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Article 27
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_27
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_27


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation inclusive » ;
2° A la fin de l'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 112-1, aux articles L. 112-5 et L. 123-4-2, au deuxième alinéa de l'article L. 312-4, à la fin du dernier alinéa de l'article L. 335-1, à la fin de l'intitulé du titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, à la fin du premier alinéa de l'article L. 352-1, au deuxième alinéa de l'article L. 624-2 et au premier alinéa de l'article L. 723-1, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;
3° A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 112-1, à la première phrase des premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 ainsi qu'au dernier alinéa des articles L. 251-1 et L. 351-2, le mot : « handicapé » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;
4° A la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive » ;
5° Aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-15, au dernier alinéa de l'article L. 351-1 et au 9° de l'article L. 712-2, le mot : « handicapées » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;
6° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-4 et du troisième alinéa de l'article L. 332-4, les mots : « intellectuellement précoces » sont remplacés par les mots : « à haut potentiel ».