LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_11


Le premier alinéa de l'article L. 131-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. »