LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_3


Après l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :


« Art. L. 111-1-2.-L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »