LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_2


A la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « économique », il est inséré le mot : «, territoriale ».