LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 61

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Article 61
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_61
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_61


I.-Le I de l'article 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article 39 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. »
II.-A l'article L. 442-20 du code de l'éducation, les mots : « le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles » sont supprimés et, après la référence : « L. 313-1 », sont insérées les références : «, L. 314-1 et L. 314-2 ».
III.-La première phrase du premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Les mots : « délivré au nom de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 » sont remplacés par les mots : « mentionné au I de l'article L. 6113-5 du code du travail » ;
2° Sont ajoutés les mots : « du présent code ».