LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - Article 58

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Article 58
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_58
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_58


I.-La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 953-2 du code de l'éducation est supprimée.
II.-A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.