LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Article unique

Chemin :




Article unique
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/TERX1828423L/jo/article_unique
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-790/jo/article_unique


Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction générale


»
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.