Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/MTRD1919977A/jo/article_6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.