Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/ARMD1917826D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-783/jo/article_4


Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, la ligne :
«


R. 2342-3, R. 2342-4

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


»
Et la ligne :
«


R. 2342-6 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 2342-6 à R. 2342-14

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-15 et R. 2342-16

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

R. 2342-17 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


».


Liens relatifs à cet article