Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/LOGL1910290D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-772/jo/article_5


Les annexes du code de la construction et de l'habitation sont ainsi modifiées :
1° Dans les intitulés de l'annexe II à l'article R. 353-1 et des annexes I à III à l'article R. 353-32, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;
2° A l'annexe I à l'article R. 353-127 :
a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;
b) Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « dans le livre III, titre V (1ère partie) du code précité. » sont remplacés par les mots : « dans le livre VIII du même code. » ;
3° A l'annexe III à l'article R. 353-127 :
a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;
b) Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « dans le livre III, titre V (1ère partie) du code précité. » sont remplacés par les mots : « dans le livre VIII du même code. » ;
4° A l'annexe 1 au III de l'article R. 353-159 :
a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « et visés aux articles L. 351-2 et R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « et mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-19 » ;
b) Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « au livre III du titre V » sont remplacés par les mots : « au livre VIII » ;
c) A l'article 7 :


- la référence : « R. 351-64 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 824-31 » ;
- la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;


d) A l'article 16, la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;
e) Dans l'annexe à la convention n° 1 annexée au III de l'article R. 353-159, la référence : « R. 351-56 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « R. 832-21 ».
5° A l'annexe 2 au III de l'article R. 353-159 :
a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « aux articles L. 351-2 et R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 » ;
b) Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « au livre III du titre V » sont remplacés par les mots : « au livre VIII » ;
c) A l'article 7 :


- la référence : « R. 351-64 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 824-31 » ;
- la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;


d) Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 16, la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;
e) Dans l'annexe I à la convention n° 2 annexée au III de l'article R. 353-159, la référence : « R. 351-56 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « R. 832-21 » ;
6° Dans l'intitulé de l'annexe I à l'article R. 353-166, les mots : « L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « L. 353-1, L. 831-1 » ;
7° Dans l'intitulé de l'annexe I à l'article R. 353-190, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;
8° Dans l'intitulé de l'annexe I à l'article R. 353-200, les mots : « des articles L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1, L. 831-1 ».


Liens relatifs à cet article

Cite: