Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/ESRS1907054D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/2019-720/jo/article_4


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.