Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/MENH1912717A/jo/article_1


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ;
2° La phrase suivante le complète :
« Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »