Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/LOGL1918850A/jo/article_2


A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«


49

Maine-et-Loire

Angers

86

Vienne

Poitiers


».