Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/LOGL1918850A/jo/article_1


A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :
A.-Après la ligne :
«


45

Loiret

Semoy


»,
est ajoutée la ligne :
«


49

Maine-et-Loire

Angers


».
B.-Après la ligne :
«


85

Vendée

Saint-Gilles-Croix-de-Vie


»,
est ajoutée la ligne :
«


86

Vienne

Poitiers


».