Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) - Article 12

Chemin :




Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/AGRG1917773A/jo/article_12


Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.