Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/AGRG1917773A/jo/article_9


Un végétal sensible ne peut quitter un établissement de production, de stockage ou de mise en vente que si aucun signe de présence de l'insecte n'a été observé dans cet établissement, pendant une période de deux ans avant cette sortie.