Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/AGRG1917773A/jo/article_2


Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.