Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ESRA1916915A/jo/article_3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.