Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ESRA1916915A/jo/article_2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.