Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/12/JUSF1915448A/jo/article_2


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.