Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/6/SPOR1910860A/jo/article_5


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.